Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de La Fée Cabosse et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur son site internet.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées en ligne pour une livraison en France métropolitaine ou un retrait dans l'une des boutiques de La Fée Cabosse.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV en vigueur sont celles applicables à la date de validation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et peuvent être enregistrées ou imprimées par le client.
Article 1 – Identification du vendeur
Les ventes réalisées sur le site sont conclues avec :
BREIZH KKO
Nom commercial : La Fée Cabosse Chocolats
Forme juridique : EURL
Capital social : 8.000 €
Siège social : 2 rue Poullain Duparc 35000 Rennes
SIREN : 424437747
TVA intracommunautaire : FR73424437747
Adresse électronique : contact@feecabosse.fr
Les coordonnées complètes de l'hébergeur du site figurent dans les Mentions légales.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site internet de La Fée Cabosse auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les commandes sont exclusivement destinées à une livraison en France métropolitaine ou à un retrait dans les boutiques de Rennes, Dinan ou Cesson-Sévigné.
Toute commande est régie par les présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Le fait que La Fée Cabosse ne se prévale pas, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – Produits
La Fée Cabosse propose à la vente des chocolats, confiseries et autres spécialités artisanales.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation décrivant ses principales caractéristiques, son prix et, lorsque la réglementation l'impose, les informations relatives aux allergènes.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, en raison de leur fabrication artisanale, de légères différences de décoration, de présentation, de dimensions ou de couleur peuvent exister d'un produit à l'autre. Ces variations n'affectent ni la qualité ni les caractéristiques essentielles des produits et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les recettes peuvent évoluer ponctuellement afin d'améliorer la qualité des produits ou de tenir compte de la disponibilité de certaines matières premières, sans modifier la nature ou la qualité des produits proposés.
Lorsque l'un des chocolats composant un assortiment est exceptionnellement indisponible au moment de la préparation de la commande, La Fée Cabosse pourra le remplacer par un chocolat de qualité et de valeur équivalentes, dans le respect de l'équilibre de l'assortiment.
Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage privé. Toute revente habituelle dans un cadre commercial est interdite sans l'accord préalable écrit de La Fée Cabosse.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication de La Fée Cabosse.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.
Dans cette hypothèse, La Fée Cabosse informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un produit de qualité et de valeur équivalentes, sous réserve de l'accord du client ;
- ou un report de l'expédition lorsque cela est possible.
Lors des périodes de forte activité, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, de Pâques, de la Saint-Valentin ou de la Fête des Mères, certaines références peuvent être proposées en quantité limitée.
La Fée Cabosse se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, sans conséquence sur les commandes déjà définitivement validées.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et figurent sur le récapitulatif de celle-ci.
La Fée Cabosse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de saisie, La Fée Cabosse se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Les produits demeurent la propriété de La Fée Cabosse jusqu'au paiement complet de leur prix.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, modifier son panier et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'obligation de payer le prix indiqué.
Une fois le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande. Ce courrier récapitule les principaux éléments de la commande.
La Fée Cabosse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment dans les cas suivants :
- informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
- défaut ou refus de paiement ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- litige antérieur non résolu avec le client ;
- commande présentant un caractère manifestement anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.
Les enregistrements informatiques conservés par La Fée Cabosse constituent une preuve des commandes et des paiements intervenus, sauf preuve contraire.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au jour de la commande.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement spécialisé. Les données bancaires du client ne sont jamais accessibles à La Fée Cabosse.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Une facture est établie pour chaque commande. Elle est transmise par voie électronique, sauf demande particulière du client lorsque cela est techniquement possible.
Article 8 – Préparation des commandes
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans les meilleurs délais.
Les délais de préparation indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être exceptionnellement prolongés en période de forte activité, notamment à l'occasion de Noël, de Pâques, de la Saint-Valentin ou de la Fête des Mères.
Les commandes sont préparées dans leur ordre de validation.
Si un retard exceptionnel devait survenir, La Fée Cabosse s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Article 9 – Livraison et retrait en boutique
Lors de sa commande, le client choisit le mode de remise souhaité parmi ceux proposés sur le site.
Les commandes peuvent être :
- expédiées par Colissimo à l'adresse indiquée par le client ;
- retirées gratuitement dans la boutique de Rennes ;
- retirées gratuitement dans la boutique de Dinan ;
- retirées gratuitement à l'atelier-boutique de Cesson-Sévigné.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Pour les commandes retirées en boutique, un courrier électronique est adressé au client dès que sa commande est disponible. Lors du retrait, La Fée Cabosse pourra demander la présentation de la confirmation de commande ou d'une pièce d'identité.
Les commandes non retirées dans un délai raisonnable feront l'objet d'une prise de contact afin de convenir avec le client de la solution la plus adaptée.
Article 10 – Livraison par Colissimo
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison communiqués par Colissimo correspondent aux délais habituellement constatés. Ils peuvent exceptionnellement être prolongés pour des raisons indépendantes de la volonté de La Fée Cabosse.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande. En cas d'adresse incomplète, erronée ou rendant la livraison impossible, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.
Si un colis est retourné à La Fée Cabosse pour une cause imputable au client (adresse erronée, colis non réclamé, absence prolongée…), une nouvelle expédition pourra être organisée après règlement des nouveaux frais de transport.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Le client est invité à prendre possession de son colis dès sa mise à disposition afin de préserver la qualité optimale des produits.
Article 11 – Conditions particulières applicables aux produits chocolatés
Les produits proposés par La Fée Cabosse sont des denrées alimentaires artisanales particulièrement sensibles aux variations de température.
Afin de préserver leur qualité, La Fée Cabosse se réserve la possibilité de différer exceptionnellement une expédition lorsque les conditions météorologiques, notamment en période de fortes chaleurs, sont susceptibles d'altérer les produits pendant leur transport.
Le client en est informé dans les meilleurs délais.
Ce report est limité au temps strictement nécessaire afin de garantir une livraison dans des conditions compatibles avec la bonne conservation des produits. Il ne constitue ni un manquement contractuel ni un motif d'annulation de la commande.
Après leur réception, les chocolats doivent être conservés conformément aux recommandations figurant sur leur emballage
Article 12 – Réception de la commande
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits livrés.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le client est invité, dans la mesure du possible, à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer La Fée Cabosse dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Cette démarche permet de faciliter le traitement de la réclamation et les échanges avec le transporteur. Elle ne prive toutefois pas le client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Après réception, les produits doivent être conservés conformément aux recommandations figurant sur leur emballage ou sur le site internet. La Fée Cabosse ne pourra être tenue responsable d'une altération résultant de conditions de conservation inadaptées après la livraison.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, en application de l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les chocolats, confiseries et autres produits alimentaires proposés par La Fée Cabosse relèvent de cette exception. En conséquence, les commandes portant sur ces produits ne peuvent pas être rétractées après leur expédition.
Cette exclusion ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Dans l'hypothèse où une commande comprendrait à la fois des produits bénéficiant du droit de rétractation et des produits exclus de ce droit, les dispositions légales s'appliqueraient à chacun d'eux selon leur nature.
La Fée Cabosse attache une grande importance à la satisfaction de ses clients. Toute demande particulière sera examinée avec soin, dans un souci constant de qualité de service. Cette démarche commerciale ne constitue toutefois pas une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente ni aux dispositions légales applicables.
Article 14 – Garanties légales
Les produits alimentaires commercialisés par La Fée Cabosse bénéficient des garanties légales applicables. Ces garanties couvrent notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elles ne sauraient couvrir les altérations résultant du non-respect des conditions de conservation indiquées, d’une exposition à une chaleur excessive, d’une manipulation inappropriée par le client ou d’une consommation après la date de durabilité minimale indiquée.
Les produits vendus par La Fée Cabosse bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Dans le cadre de cette garantie, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 15 – Responsabilité
La Fée Cabosse apporte le plus grand soin à la fabrication, à la préparation et à l'expédition de ses produits.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
La Fée Cabosse ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison ;
- d'une utilisation non conforme aux conseils de conservation ou de consommation ;
- d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client lors de la commande ;
- d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales d'ordre public.
Article 16 – Force majeure
La Fée Cabosse ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale des obligations, tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les grèves générales, les défaillances des réseaux de transport ou d'approvisionnement, ou toute décision des autorités publiques.
Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues. Si la situation devait se prolonger au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourrait mettre fin à la commande concernée, sans indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site de La Fée Cabosse, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, recettes, ainsi que la présentation générale du site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de La Fée Cabosse ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client, le respect des obligations légales et, lorsque le client y a consenti, l'envoi d'informations commerciales.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité La Fée Cabosse afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur compétent :
CM2C
49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Article 20 – Droit applicable – Réclamations – Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
Le fait, pour La Fée Cabosse, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur date de mise en ligne sur le site internet.
Version : 1.1
Date de mise à jour : 03/08/2026
La Fée Cabosse remercie ses clients pour leur confiance et reste à leur disposition pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente.